Amendement
Amendement n° 3279 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
RetiréDéposé par Jean-Claude Raux sur l’article 49 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 10 janvier 2026
- État
- Retiré
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003279. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale