Amendements sur Projet de loi…2026 – projet n° 1906

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3101 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

Mme Bamana et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 2247 Déposé le 10 janvier 2026

Amendement n° 3100 En premier lieu, le rapporteur général relève que cet article, introduit par le Sénat, propose de priver les auto-entrepreneurs du bénéfice du RSA au-delà d’une…

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M. Juvin

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Article 79 bis a

Projet de loi n° 2247 Déposé le 10 janvier 2026

Amendement n° 3080 Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les garanties financières de l’État pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. Exigées par…

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M. Raux et ses cosignataires

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Article 60

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3076 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

Mme Bamana et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 52

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3068 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

Mme Bamana et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 52

Projet de loi n° 2247 Déposé le 10 janvier 2026

Amendement n° 3064 Cet amendement vise à supprimer le dispositif de lissage « DILICO 2 », une ponction injuste et mal calibrée qui pèserait lourdement sur les finances des collectivités…

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M. Molac et ses cosignataires

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Article 76

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3060 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

Mme Bamana et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 52

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3055 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

M. Thiébaut

Irrecevable 40
Article 14

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3053 Cet indicateur de performance vise à mesurer la réactivité de la justice pénale dans le traitement des infractions de non présentation d'enfants. Il répond au constat…

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Mme Joncour et ses cosignataires

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Article 52

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3050 Cet indicateur de performance a pour objectif de mieux suivre l’état de santé des personnels des SDIS, exposés à des risques accrus de pathologies cancéreuses en…

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Mme Joncour et ses cosignataires

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Article 52

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3048 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

M. Courbon

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3028 Depuis le 1er janvier 2022, le CNFPT assure l’intégralité des coûts de financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale, qui s’élèvent à environ…

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Mme Thiébault-Martinez, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, groupe Socialistes et apparentés

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3027 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

M. Courbon

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3025 Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un…

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M. Juvin

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3024 Cet indicateur vise à mieux qualifier la population placée en rétention administrative (CRA) et à évaluer la part des retenus présentant un antécédent judiciaire. Il…

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Mme Joncour et ses cosignataires

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Article 52

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3017 Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un…

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M. Juvin

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3011 Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un…

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M. Juvin

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3008 Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un…

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M. Juvin

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3003 L’objectif de cet amendement est de mesurer la proportion des incidents à caractère religieux dans l’ensemble des faits signalés dans les établissements scolaires. Il…

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Mme Joncour et ses cosignataires

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Article 52

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3002 Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un…

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M. Juvin

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 3001 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

M. Courbon

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2996 Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un…

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M. Juvin

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Déposé le 10 janvier 2026

Amendement n° 2995 Le présent article tend à instaurer une « garantie émeutes » qui constituerait, en pratique, une nouvelle taxe pesant sur les contrats d’assurance de biens. En…

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Mme Maud Petit et ses cosignataires

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Article 65 quinquies

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2993 Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un…

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M. Juvin

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2989 Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un…

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M. Juvin

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Déposé le 10 janvier 2026

Amendement n° 2988 L’article 65 bis modifie la répartition de la fraction du produit de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre affectée aux autorités…

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M. Juvin

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Article 65 bis

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2987 Cet indicateur de performance permettra de mieux apprécier les effets économiques indirects de la mise en œuvre des Zones à Faibles Émissions (ZFE) sur les entreprises…

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Mme Joncour et ses cosignataires

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Article 52

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2986 Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un…

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M. Juvin

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2984 Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un…

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M. Juvin

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2983 Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un…

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M. Juvin

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2981 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Irrecevable

M. Viry et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 14

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2979 Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un…

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M. Juvin

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2976 Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un…

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M. Juvin

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2975 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

M. Courbon

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2973 Cet amendement vise à la création d'un Fonds de l'innovation de la sécurité civile. Cette recommandation, qui figure dans les conclusions du rapport du Beauvau de…

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M. Rancoule et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2972 Amendement d'appel. Il y a maintenant 32 mois, le Parlement a voté à l’unanimité la bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires. Une…

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M. Rancoule et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2971 Cet amendement vise à développer une carte professionnelle sécurisée pour les agents de sécurité privée. Depuis 1983, les agents de sécurité exercent avec une…

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M. Rancoule et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2970 Amendement d'appel. Cet amendement vise à interpeller sur la nécessité d'intégrer les drones, capteurs et radars d’observation et de surveillance dans le…

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M. Rancoule et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2969 Cet amendement appelle au développement d’un logicielprogramme commun entre l’Agence du numérique en santé (ANS), qui développe le programme SI-SAMU, et l’Agence…

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M. Rancoule et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 2247 Publié le 10 janvier 2026

Amendement n° 2968 Cet amendement vise à l'acquisition d'un avion bombardier d'eau. L'été 2025 a été le théâtre de feux de forêts dévastateurs et les conséquences ont été…

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M. Rancoule et ses cosignataires

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Article 49