Amendement n° 3080 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer les garanties financières de l’État pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. Exigées par le Comité international olympique (CIO), ces garanties représentent un risque budgétaire important et déséquilibré pour les finances publiques, pour un événement international sans bénéfices économiques ou sociaux clairement identifiés mais aux impacts environnementaux certains.

Plusieurs garanties importantes seront en jeu dans le cadre des JOP 2030, telles que :

– Un remboursement des sommes versées par le CIO au titre des droits de diffusion, à hauteur maximal de 500 millions d’euros, en cas d’annulation totale ou partielle des JOP 2030 ;

– Une couverture du déficit final du COJOP, à hauteur de 50 % du solde déficitaire et dans la limite de 515 millions d’euros.

Ces garanties s’ajoutent à une série d’exonérations et de dérogations juridiques, au détriment de la souveraineté budgétaire nationale et du respect du cadre législatif, que nous tenons à dénoncer. Dans un contexte de réduction des dotations aux collectivités territoriales et de coupes budgétaires dans les politiques publiques (jeunesse, éducation, sport pour toutes et tous…), il est inopportun et contraire à l’intérêt général d’engager l’État dans de telles garanties financières au profit d’un modèle économique qui ne protège ni les finances publiques ni les citoyen·nes.

Cet amendement propose donc de supprimer cet article relatif aux garanties financières de l’État pour les JOP 2030, afin d’éviter de nouveaux engagements risqués et opaques au profit du CIO.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.