Amendement n° 3079 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 3, substituer à l’année :

« 2025 »,

l’année :

« 2026 ».

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer à la date :

« 31 décembre 2025 »,

les mots :

« lendemain de sa publication ».

III. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer à la date :

« 1er janvier 2026 »,

les mots :

« lendemain de sa publication ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à tirer les conséquences du fait que la loi de finances pour 2026 ne sera adoptée que postérieurement au 31 décembre 2025.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.