Amendement n° 3002 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Philippe Juvin sur l’article 49 du texte n° 2247.
- Déposé le
- 10 janvier 2026
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Afin de limiter la dégradation du déficit public de 4,7% du PIB dans le texte initial à 5 % du PIB, le rapporteur général de la commission des finances propose un rabot général des dépenses de l'État hors missions régaliennes et hors dépenses contraintes.Le taux de ce rabot s'élève à 0,5% pour les dépenses de personnel et les dépenses relatives au versement de prestations sociales, et à 4,65% pour les autres catégories de dépenses.
Les dépenses de la mission s'en trouvent affectées à hauteur de 68 604 895 € en AE et 51 892 304 € en CP, répartis de la façon suivante :
– 20 833 201 € en AE et 20 205 048 € en CP pour le programme 219 – Sport, dont 671 691 € de titre 2 en AE et en CP ;
– 29 138 788 € en AE et 29 138 788 € en CP pour le programme 163 – Jeunesse et vie associative ;
– 18 632 906 € en AE et 2 548 468 € en CP pour le programme 385 – Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030.
Cet amendement a été adopté par la commission des finances, avant le rejet des crédits de la mission.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003002. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale