Amendement

Amendement n° 3064 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

En traitement

Déposé par Paul Molac sur l’article 76 du texte n° 2247.

Déposé le: 10 janvier 2026
État: En traitement

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer le dispositif de lissage « DILICO 2 », une ponction injuste et mal calibrée qui pèserait lourdement sur les finances des collectivités locales.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Paul Molac · LIOT

Voir les 21 cosignataires

M. Molac, M. Bataille, Mme Abadie-Amiel, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003064. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale