Amendement

Amendement n° 3294 au texte n° 2247 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Didier Padey sur l’article 49 du texte n° 2247.

Déposé le: 10 janvier 2026
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Didier Padey · DEM

Voir les 34 cosignataires

M. Padey, M. Balanant, Mme Morel, M. Ott, M. Frédéric Petit, M. Pahun, Mme Maud Petit, M. Mattei, Mme Mette, M. Martineau, M. Mandon, Mme Lingemann, M. Lecamp, M. Latombe, Mme Josso, M. Turquois, M. Ramos, M. Isaac-Sibille, M. Grelier, Mme Poueyto, M. Fuchs, M. Gumbs, M. Philippe Vigier, M. Fesneau, Mme Darrieussecq, Mme Perrine Goulet, M. Cosson, M. Falorni, Mme Brocard, M. Blanchet, Mme Bannier, M. Bolo, Mme Thillaye, M. Croizier et Mme Bergantz

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003294. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale