- Irrecevable 40
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Projet de loi n° 1906
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de finances pour 2026 »
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Amendement n° I-CF1264 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1262 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1261 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1257 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1250 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 25, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 30, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 30, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1202 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 13
Amendement n° I-CF1201 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 13
- Irrecevable 40
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1184 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1166 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1132 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1124 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1123 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 10
- Irrecevable 40
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Article 13
- Irrecevable 40
- Article 13
- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 29, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1070 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF1066 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 30, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 5
Amendement n° I-CF1017 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article premier, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF959 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-CF949 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 36
Amendement n° I-CF948 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 36
- Retiré
- Après l'article 21, insérer l'article suivant: