Amendement

Amendement n° I-CF1056 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Jean-Luc Fugit sur l’article 5 du texte n° 1906.

Déposé le
17 octobre 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Luc Fugit · EPR

Voir les 3 cosignataires

M. Fugit, Mme Spillebout, M. Brosse et M. Rousset

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P1D1N001056.