Amendement
Amendement n° I-CF1064 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
IrrecevableDéposé par Jean-Luc Fugit · Après l’après l'article 30, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.
- Déposé le
- 17 octobre 2025
- État
- Irrecevable 40
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P1D1N001064.