Amendement

Amendement n° I-CF1249 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par François-Xavier Ceccoli · Après l’après l'article 25, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
17 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

François-Xavier Ceccoli · DR

Voir les 2 cosignataires

M. Ceccoli, M. Colombani et M. Castellani

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P1D1N001249.