Amendement

Amendement n° I-CF1071 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Sandra Delannoy · Après l’après l'article 29, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
17 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sandra Delannoy · RN

Voir les 35 cosignataires

Mme Delannoy, M. Allisio, Mme Pollet, M. Barthès, Mme Florence Goulet, Mme Bordes, Mme Sabatini, Mme Lorho, M. Florquin, M. Taverne, M. Gery, M. Limongi, Mme Joubert, M. Marchio, Mme Loir, M. Lottiaux, M. Giletti, Mme Laporte, M. Chenu, Mme Hamelet, Mme Lechon, M. Buisson, M. Ménagé, Mme Joncour, M. Ballard, M. Beaurain, M. Schreck, M. Rivière, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Baubry, Mme Marais-Beuil, Mme Alexandra Masson, M. Guiniot, M. Le Bourgeois, Mme Dogor-Such et M. Tesson

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59048B1906P1D1N001071.