- Retiré
- Article 4
Projet de loi n° 1906
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de finances pour 2026 »
Consultez les 19 510 amendements déposés : auteur, article concerné, texte examiné et résultat.
Revenir au dossier13 676 résultats parmi 19 510 amendements.
Amendement n° I-436 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 31
- Discuté
- Article 36
Amendement n° I-419 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 25, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 45
- Irrecevable 40
- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 36, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 11, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-362 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-359 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 2, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 12, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 36
Amendement n° I-328 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 40
- Discuté
- Article 40
- Irrecevable 40
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 10, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 43
- Discuté
- Article 46
- Irrecevable 40
- Après l'article 39, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer la division et l'intitulé suivants:
- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article liminaire, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-221 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 3, insérer l'article suivant:
Amendement n° I-205 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 5
- Discuté
- Article 36
- Discuté
- Après l'article 36, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 47, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Article 49
- Retiré
- Après l'article 47, insérer l'article suivant:
- Irrecevable
- Après l'article 71, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Avant l'article 2
- Irrecevable
- Après l'article 71, insérer la division et l'intitulé suivants:
- Discuté
- Article 36
- Discuté
- Article 36