Amendement

Amendement n° I-322 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Jean-Yves Bony · Après l’après l'article 10, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
20 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-Yves Bony · DR

Voir les 8 cosignataires

M. Bony, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ceccoli, M. Boucard et M. Descoeur

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000322. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale