Amendement

Amendement n° I-266 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Didier Le Gac · Après l’après l'article 27, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le
20 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Didier Le Gac · EPR

Voir les 9 cosignataires

M. Le Gac, M. Tavel, M. Pahun, M. Molac, Mme Melchior, Mme Liliana Tanguy, M. Cosson, M. Balanant, Mme Le Peih et M. Fait

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000266. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale