Amendement

Amendement n° I-201 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Retiré

Déposé par Lise Magnier sur l’article 5 du texte n° 1906.

Déposé le
20 octobre 2025
État
Retiré
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Retiré avant publication.

Signataires

Auteur et cosignataires

Lise Magnier · HOR

Voir les 7 cosignataires

Mme Lise Magnier, M. Plassard, M. Albertini, Mme Gérard, Mme Firmin Le Bodo, M. Berrios, M. Thiébaut et Mme Colin-Oesterlé

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000201. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale