Amendement

Amendement n° I-267 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Matthieu Bloch · Après l’après l'article 27, insérer la division et l'intitulé suivants: du texte n° 1906.

Déposé le
20 octobre 2025
État
Irrecevable 40
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Matthieu Bloch · UDDPLR

Voir les 8 cosignataires

M. Bloch, M. Allegret-Pilot, Mme D'Intorni, M. Baubry, Mme Lechon, M. Michoux, M. Trébuchet, M. Buisson et M. Verny

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000267. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale