Amendement

Amendement n° I-403 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Irrecevable

Déposé par Corentin Le Fur · Après l’après l'article 15, insérer l'article suivant: du texte n° 1906.

Déposé le: 20 octobre 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Signataires

Auteur et cosignataires

Corentin Le Fur · DR

Voir les 13 cosignataires

M. Le Fur, M. Liégeon, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Taite, M. Rolland, M. Boucard, M. Pauget, M. Ceccoli, M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton et M. Ray

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000403. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale