Amendements sur Projet de loi…2026 – projet n° 1906

Projet de loi n° 1906 Déposé le 10 novembre 2025

Amendement n° II-906 Le classement en zone de montagne des communes repose sur des caractéristiques objectives et permanentes d’altitude, de pente et de climat qui ont un impact direct sur…

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Mme Dalloz

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Article 72

Projet de loi n° 1906 Déposé le 10 novembre 2025

Amendement n° II-904 Cet amendement des députés du groupe Rassemblement national vise à restreindre l’accès à un dispositif d’hébergement d’urgence aux seules personnes en situation…

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M. Falcon et ses cosignataires

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Après l'article 67, insérer l'article suivant:

Projet de loi n° 1906 Déposé le 10 novembre 2025

Amendement n° II-903 Cet amendement de maintenir les crédits des missions locales au niveau de la loi de finances initiale pour 2025. Les jeunes sont aujourd’hui les premiers touchés par…

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M. Buchou et ses cosignataires

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Avant l'article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 10 novembre 2025

Amendement n° II-902 La loi Climat et Résilience (2021) a posé les bases de l’adaptation des territoires littoraux face au changement climatique, mais n’a prévu aucun dispositif de…

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M. Buchou et ses cosignataires

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Avant l'article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 10 novembre 2025

Amendement n° II-901 La subvention pour charges de service public (SCSP) servie au Cerema au titre du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » s’élève à 186,3…

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M. Buchou et ses cosignataires

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Avant l'article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 10 novembre 2025

Amendement n° II-900 Le volet 2 du plan Logement d’Abord prévoit des objectifs ambitieux de production de 25 000 résidences sociales généralistes et foyers de jeunes travailleurs. Afin…

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M. Buchou et ses cosignataires

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Avant l'article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 10 novembre 2025

Amendement n° II-899 Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. Destiné à développer…

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M. Buchou et ses cosignataires

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Avant l'article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 10 novembre 2025

Amendement n° II-898 Cet amendement vise à augmenter de 35 M€ le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité…

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M. Buchou et ses cosignataires

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Avant l'article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 10 novembre 2025

Amendement n° II-897 Cet amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse…

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M. Buchou et ses cosignataires

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Avant l'article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 10 novembre 2025

Amendement n° II-896 Cet amendement vise à permettre l’ouverture du dispositif 3919 aux hommes victimes de violences conjugales. Ces dernières années le dispositif 3919, permettant aux…

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Mme Marais-Beuil

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 10 novembre 2025

Amendement n° II-895 Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annualiser les bourses sur critères sociaux des étudiant·es pour permettre le versement tout au long de l’année.…

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M. Raux et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 10 novembre 2025

Amendement n° II-894 Le présent amendement vise à préserver le budget consacré à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de finances pour 2024, tout en intégrant…

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M. Cazenave

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 10 novembre 2025

Amendement n° II-893 Les pôles de compétitivité constituent un levier majeur de la politique d’innovation française. En favorisant la coopération entre PME, ETI, grands groupes et acteurs…

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M. Cazenave

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 10 novembre 2025

Amendement n° II-892 L’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) constitue un dispositif innovant de lutte contre le chômage de longue durée, fondé sur un…

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M. Cazenave

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 10 novembre 2025

Amendement n° II-891 Le présent amendement vise à maintenir le financement du bilan de compétences par le Compte personnel de formation (CPF). Ce dispositif, prévu aux articles L.6313-10…

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M. Cazenave

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Article 81

Projet de loi n° 1906 Déposé le 10 novembre 2025

Amendement n° II-890 Le classement en zone de montagne des communes repose sur des caractéristiques objectives et permanentes d’altitude, de pente et de climat qui ont un impact direct sur…

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Mme Dalloz

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Article 72

Projet de loi n° 1906 Déposé le 10 novembre 2025

Amendement n° II-889 Le classement en zone de montagne des communes repose sur des caractéristiques objectives et permanentes d’altitude, de pente et de climat qui ont un impact direct sur…

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Mme Dalloz

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Article 72

Projet de loi n° 1906 Déposé le 10 novembre 2025

Amendement n° II-888 Chaque année en France, 2.550 enfants sont diagnostiqués atteints d’un cancer, c’est 100 de plus qu’il y a 20 ans. Pour la quasi-totalité des cancers pédiatriques, le…

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Mme Dalloz et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 10 novembre 2025

Amendement n° II-887 La première fraction de la dotation de solidarité rurale (DSR) est destiné aux communes de moins de 10 000 habitants, bureaux centralisateurs ou chefs-lieux de canton,…

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Mme Dalloz et ses cosignataires

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Article 72

Projet de loi n° 1906 Déposé le 10 novembre 2025

Amendement n° II-886 Cet amendement vise à exempter les Départements du dispositif de lissage conjoncturel (Dilico) des recettes fiscales des collectivités, compte tenu de leur situation…

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Mme Dalloz et ses cosignataires

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Article 76

Projet de loi n° 1906 Déposé le 10 novembre 2025

Amendement n° II-885 Cet amendement d’appel du groupe Écologiste et Social vise à la création d’une 4e année volontaire en baccalauréat professionnel. Plus d’un tiers des jeunes qui…

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M. Raux et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 10 novembre 2025

Amendement n° II-884 Le présent amendement vise à réduire de 10% le plafond du nombre d’équivalents temps plein (ETP) au sein de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle…

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M. Villedieu et ses cosignataires

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Article 57

Projet de loi n° 1906 Déposé le 10 novembre 2025

Amendement n° II-883 Le présent amendement vise à réduire de 10% le plafond du nombre d’équivalents temps plein (ETP) au sein de la Haute Autorité de santé (HAS), fixés à 459 dans le…

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M. Villedieu et ses cosignataires

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Article 57

Projet de loi n° 1906 Déposé le 10 novembre 2025

Amendement n° II-882 Le présent amendement est un amendement de repli à l'amendement de suppression du CEREMA. Il s'agit ici de récupérer 255 000 euros dans le programme Paysages, eau et…

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M. Humbert et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Publié le 10 novembre 2025

Amendement n° II-CF821 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 1906 Publié le 10 novembre 2025

Amendement n° II-CF820 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 1906 Publié le 10 novembre 2025

Amendement n° II-CF819 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 1906 Publié le 10 novembre 2025

Amendement n° II-CF818 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 1906 Publié le 10 novembre 2025

Amendement n° II-CF817 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 1906 Publié le 10 novembre 2025

Amendement n° II-CF789 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

M. Renault, groupe Rassemblement National

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 1906 Publié le 10 novembre 2025

Amendement n° II-CF728 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 1906 Publié le 10 novembre 2025

Amendement n° II-CF725 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

M. Lucas-Lundy et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 1906 Publié le 10 novembre 2025

Amendement n° II-CF721 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 1906 Publié le 10 novembre 2025

Amendement n° II-CF701 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

Irrecevable 40
Article 51

Projet de loi n° 1906 Publié le 10 novembre 2025

Amendement n° II-CF700 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

Irrecevable 40
Article 51

Projet de loi n° 1906 Publié le 10 novembre 2025

Amendement n° II-CF699 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

M. Jean-Philippe Tanguy, groupe Rassemblement National

Irrecevable 40
Article 51

Projet de loi n° 1906 Publié le 10 novembre 2025

Amendement n° II-CF642 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

M. Leseul

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 1906 Publié le 10 novembre 2025

Amendement n° II-CF636 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

M. Saint-Pasteur

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 1906 Publié le 10 novembre 2025

Amendement n° II-CF593 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

Mme Blin et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 49

Projet de loi n° 1906 Publié le 10 novembre 2025

Amendement n° II-CF590 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Irrecevable

Mme Blin et ses cosignataires

Irrecevable 40
Article 49