Amendement n° II-884 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Antoine Villedieu sur l’article 57 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 10 novembre 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
ARTICLE 57
À la cinquième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 1, substituer au nombre :
« 378 »
le nombre :
« 341 ».
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à réduire de 10% le plafond du nombre d’équivalents temps plein (ETP) au sein de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), fixés à 378 dans le PLF2026. Ce plafond serait ainsi fixé à 341.
Cette réduction répond à un double objectif : rationaliser la dépense publique en responsabilisant cette autorité de régulation et suivre la trajectoire de plusieurs institutions publiques de baisse de 10% de leurs effectifs.
La Cour des Comptes recommande notamment à l'ARCOM d'optimiser son fonctionnement grâce à une gestion modernisée, efficiente et adaptée à ses missions.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000884. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale