Amendement n° II-882 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement est un amendement de repli à l'amendement de suppression du CEREMA.

Il s'agit ici de récupérer 255 000 euros dans le programme Paysages, eau et biodiversité

Créé en 2014 dans une logique de mutualisation des expertises techniques de l’État, le CEREMA devait accompagner les politiques publiques en matière de mobilité, infrastructures et transition écologique.

Toutefois, près de dix ans après sa création, plusieurs constats remettent en question son utilité et sa pertinence.

Seuls 10 % des élus estiment que ces dispositifs sont disponibles, accessibles et pertinents. (Rapport conjoint de l'Inspection générale des finances et de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable)

Ces derniers ne répondent pas toujours aux besoins de proximité et de réactivité des élus, qui souhaitent une ingénierie «locale», «accessible» « adaptée » et proche de l'opérationnel.

Les élus dénoncent aussi une offre trop nationale et trop globale, générique ou difficile à mobiliser.

Dès lors, si la suppression du CEREMA doit être envisagée, il convient à tout le moins, dans le contexte budgétaire que nous connaissons, d'en réduire le budget.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.