Amendements sur Projet de loi…2026 – projet n° 1906 – page 124

13 676 résultats parmi 19 510 amendements.

Projet de loi n° 1906 Décidé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-CF1522 Le présent amendement vise à supprimer les crédits alloués à la Commission nationale du débat public (CNDP), inscrits au sein du programme 217 « Conduite et pilotage…

Non soutenu

M. Dive et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-CF1508 Cet amendement est un amendement d'appel visant à attirer l'attention du Gouvernement sur la mise en place d’une nouvelle expérimentation d’une continuité territoriale…

Adopté

Mme Sanquer et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-CF1507 Cet amendement vise à attirer l'attention du Gouvernement sur la nécessité pour l'Etat de participer conjointement avec la Polynésie française à la mise en oeuvre…

Adopté

Mme Sanquer et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-CF1506 Cet amendement vise à corriger une injustice que subissent les fonctionnaires du Pacifique : leur exclusion de la Prime Spécifique d’Installation (PSI). Chaque année,…

Adopté

Mme Sanquer et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-CF1505 Cet amendement est un amendement d'appel. Il vise à attirer l'attention du Gouvernement sur la nécessité de budgétiser une nouvelle convention santé entre l'État et la…

Rejeté

Mme Sanquer et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-CF1504 Cet amendement est un amendement d'appel. Il vise à attirer l'attention du Gouvernement sur une injustice que subissent les Français non-résidents établis en Polynésie…

Rejeté

Mme Sanquer et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-CF1450 Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer les crédits alloués à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Pour 2026, le…

Tombé

M. Ciotti et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-CF1446 Amendement de repli. Il prévoit de minorer de 10 000 000 € les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour les actions « 25 – Commission…

Rejeté

M. Golliot et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-CF1445 Cet amendement vise à supprimer l'intégralité des crédits prévus pour les études sur le développement de l'éolien en mer dans l'action 01 « Politique de l'énergie »,…

Rejeté

M. Golliot et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Décidé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-CF1444 Cet amendement vise à supprimer l'intégralité des crédits prévus pour l'éolien en mer dans la sous-action 09-02 « éolien en mer », de l'action 09 « Soutien aux…

Rejeté

M. Golliot et ses cosignataires

Discuté
Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1407 Il s'agit d'un amendement d'appel pour inciter le gouvernement à augmenter les crédits dédiés aux conditions de vie à Mayotte afin de faire face à la très grave crise…

En traitement

M. Gosselin et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1406 Il s'agit d'un amendement d'appel pour inciter le gouvernement à augmenter les crédits dédiés à l'emploi en Nouvelle-Calédonie afin de faire face à la très grave crise…

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M. Gosselin et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1405 Il s'agit d'un amendement d'appel pour inciter le gouvernement à augmenter les crédits dédiés aux conditions de vie en Nouvelle-Calédonie afin de faire face à la très…

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M. Gosselin et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1404 Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de l'accès à l'eau potable des Mahorais qui subissent depuis 2017 une crise de l'accès…

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M. Gosselin et ses cosignataires

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Article 52

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1403 Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de l'accès à l'eau potable Outre-mer. Depuis plusieurs années, de nombreux territoires…

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M. Gosselin et ses cosignataires

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Article 52

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1402 Afin de renforcer les capacités de pilotage des politiques de l'Etat concernant l'appui à la filière "nickel" en Nouvelle-Calédonie, il est proposé de flécher 100 000€…

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M. Gosselin et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1401 Il y a presque un an, le cyclone Chido dévastait Mayotte, laissant des dizaines de milliers de familles sans toit, au sens propre. La loi d'urgence pour Mayotte puis…

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M. Gosselin et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1400 Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution des emplois salariés dans la filière nickel en Nouvelle-Calédonie. La filière nickel…

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M. Gosselin et ses cosignataires

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Article 52

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1399 Il particulièrement utile de suivre l’évolution des investissements extérieurs à Mayotte après l'adoption de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte…

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M. Gosselin et ses cosignataires

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Article 52

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1398 Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de l'accès au réseau d'assainissement collectif à Mayotte. Mode de calcul :…

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M. Gosselin et ses cosignataires

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Article 52

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1397 Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de l'accès au réseau d'assainissement collectif Outre-mer. Mode de calcul :…

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M. Gosselin et ses cosignataires

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Article 52

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1396 Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution des investissements extérieurs dans les territoires d'outre-mer, investissements…

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M. Gosselin et ses cosignataires

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Article 52

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1395 Cet amendement vise à rétablir les 40 équivalents temps plein travaillés (ETPT) supprimés pour Voies navigables de France (VNF) dans le projet de loi de finances pour…

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Mme Arrighi et ses cosignataires

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Article 55

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1394 Cet amendement tend à sécuriser les effectifs de l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) à 12 ETP en base budgétaire. Successivement en…

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Mme Arrighi et ses cosignataires

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1393 Le rapporteur spécial exprime sa préoccupation au sujet de la dépendance des services du ministère de l’Éducation nationale vis-à-vis de solutions numériques…

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M. Boulogne

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Après l'article 72, insérer l'article suivant:

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1392 Le dispositif « Devoirs faits » s’adresse à tous les élèves de sixième et à tous les collégiens des autres niveaux volontaires. Ce dispositif se fait sur un temps…

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M. Boulogne

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Après l'article 72, insérer l'article suivant:

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1391 Le présent amendement demande au Gouvernement un rapport mesurant l’impact sur les finances publiques de la politique d’achat du ministère de l’Éducation nationale et…

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M. Boulogne

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Après l'article 72, insérer l'article suivant:

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1390 Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 018 ETP d’enseignants titulaires à la rentrée 2026 au prétexte d’une baisse démographique. Au contraire, il…

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M. Boulogne

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1389 Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 018 ETP d’enseignants titulaires à la rentrée 2026 au prétexte d’une baisse démographique. Au contraire, il…

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M. Boulogne

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1388 Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 018 ETP d’enseignants titulaires à la rentrée 2026 au prétexte d’une baisse démographique. Au contraire, il…

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M. Boulogne

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1387 Le projet de loi de finances prévoit une suppression de 4 018 ETP d'enseignants titulaires à la rentrée 2026 au prétexte d’une baisse démographique. Au contraire, il…

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M. Boulogne

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1386 Le projet annuel de performance de la mission Enseignement scolaire ne permet pas d’identifier clairement les financements alloués aux dispositifs Rep et Rep+. Par…

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M. Boulogne

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1385 L’action 7 du programme 140 finance le Fonds d’innovation pédagogique dans le premier degré public. Le projet de loi de finances pour 2026 lui alloue 2 450 000 euros,…

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M. Boulogne

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1384 L’action 1 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230 supporte une subvention de 6 788 050 euros qui finance des volontaires en service civique…

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M. Boulogne

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1383 Depuis le grand rapport de 2012 publié par l’Inspection générale des finances, L’État et ses agences, les dépenses des opérateurs ont largement crû alors qu’il était…

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M. Boulogne

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1382 Le dispositif "Devoirs faits" permet à tous les collégiens (obligatoire pour les élèves de 6e) de disposer d'un accompagnement périscolaire, en dehors des heures de…

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M. Boulogne

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1381 Dans son rapport L'éducation prioritaire, une politique publique à repenser, publié en mai 2025, la Cour des Comptes a mis en exergue les difficultés spécifiques…

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M. Boulogne

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1380 Dans sa circulaire du 4 octobre 2025, relative à la politique de communication de l'État, le Premier ministre Sébastien Lecornu formulait l'exigence de réduire de 20 %…

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M. Boulogne

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1379 Dans un contexte de dégradation du solde budgétaire et de demandes répétées d'effort aux Français, les parlementaires doivent donner l'exemple en acceptant une…

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Mme Lingemann

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Article 49

Projet de loi n° 1906 Déposé le 12 novembre 2025

Amendement n° II-1378 Dans un contexte international marqué par des tensions géopolitiques croissantes et une compétition accrue pour la maîtrise des savoirs, de la technologie et de…

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Mme Lingemann

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Article 49

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