Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Ce que propose l’amendement

Après l'alinéa 1096, insérer l'alinéa suivant :

"Taux d'accès à l'eau potable à Mayotte"

Pourquoi cet amendement ?

Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de l'accès à l'eau potable des Mahorais qui subissent depuis 2017 une crise de l'accès à l'eau grandissante. Actuellement et depuis plus d'un an, les Mahorais n'ont généralement de l'eau courante qu'un jour sur 3, ce qui bouleverse les vies familiales et les conditions sanitaires.

Mode de calcul : l'indicateur mesure le nombre moyen de jour de distribution d'eau potable dans les habitations possédant un compteur d'eau à Mayotte.

Le numérateur est la somme du nombre de jour par an de distribution d'eau potable au compteur dans les habitations possédant un compteur d'eau à Mayotte, l'année N. Le dénominateur est la somme du nombre d'habitations possédant un compteur d'eau à Mayotte multiplié par 365, l'année N.

Données : Insee, ARS et office de l'eau

Fréquence: Annuelle

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Philippe Gosselin · DR

Voir les 4 cosignataires

M. Gosselin, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Corneloup et M. Rolland

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001404. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale