Amendement n° II-1400 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Philippe Gosselin sur l’article 52 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 12 novembre 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Après l'alinéa 1105, insérer l'alinéa suivant :
"Evolution des emplois salariés dans la filière nickel en Nouvelle-Calédonie"
Pourquoi cet amendement ?
Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution des emplois salariés dans la filière nickel en Nouvelle-Calédonie. La filière nickel est essentielle à l'économie et à l'emploi dans ce territoire. Or l'ensemble du secteur extractif, qui été en difficulté avant 2024, est actuellement en grande souffrance et des milliers de Calédoniens ont perdu leurs emplois salariés.
Afin de suivre le redressement de ce secteur stratégique pour l'emploi, il est proposé d'insérer un indicateur ad hoc.
Mode de calcul: l'indicateur mesure l'évolution des emplois salariés du secteur extractif en Nouvelle-Calédonie. Le numérateur est le nombre emplois salariés du secteur extractif en Nouvelle-Calédonie l'année N. Le dénominateur est le nombre d'emplois salariés du secteur extractif en Nouvelle-Calédonie l'année N-1.
Données: ministère de l'économie et des finances
Fréquence: Annuelle
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001400. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale