Amendement n° II-1406 au texte n° 1906 – Projet de loi de finances pour 2026
En traitementDéposé par Philippe Gosselin sur l’article 49 du texte n° 1906.
- Déposé le
- 12 novembre 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Il s'agit d'un amendement d'appel pour inciter le gouvernement à augmenter les crédits dédiés à l'emploi en Nouvelle-Calédonie afin de faire face à la très grave crise que vivent les entrepreneurs Néo Calédoniens depuis la destruction de l'économie (20% du PIB) en mai 2024, destruction qui a jeté des centaines d'entreprises dans l'abîme et entraîné la destruction de plus de 11 000 emplois salariés dans le secteur privé.
Aussi est-il proposé de flécher 200 000 000€ supplémentaires vers l'action 01 "Soutien aux entreprises" au sein du programme 138 "Emploi outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 06 "Collectivités territoriales" des crédits du programme 123 "Conditions de vie Outre-mer".
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1906P2D1N001406. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale