Amendements sur Projet de loi…2025 – projet n° 324

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1822 Cet amendement adopté en commission des finances vise à relancer le ferroviaire dans les territoires ultramarins. Il propose de financer les études préalables afin…

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Mme Sandrine Rousseau et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1821 L’objet du présent amendement d’appel est de stabiliser les effectifs de l’Office national des forêts (ONF), comme ce fut le cas pour les années 2023 et 2024. Cette…

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M. Valletoux

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1820 Cet amendement d’appel travaillé avec les Chambres d’Agriculture France vise à demander le rehaussement de l’enveloppe du CASDAR, afin que l’enveloppe pour 2025…

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M. Valletoux

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Article 44

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1819 Cet amendement crée un nouveau programme « Éducation et sensibilisation à une alimentation locale et moins carnée dans les outre-mer ». Les territoires d’outre-mer…

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Mme Sandrine Rousseau et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1818 L’objet de cet amendement proposé par Chambres d’agriculture France est de créer un nouveau programme « Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition ».…

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M. Jean-Pierre Vigier et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1817 Le présent amendement a été travaillé en étroite collaboration avec les acteurs locaux de la prévention des incendies, notamment la Défense des Forêts Contre les…

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Mme Mette

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1816 Le présent amendement a été travaillé en étroite collaboration avec les acteurs locaux de la prévention des incendies, notamment la Défense des Forêts Contre les…

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Mme Mette

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1815 Le présent amendement a été travaillé en collaboration avec les acteurs locaux de la prévention des incendies, notamment la Défense des Forêts Contre les Incendies…

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Mme Mette

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1814 Le présent amendement a été travaillé en collaboration avec les acteurs locaux de la prévention des incendies, notamment la Défense des Forêts Contre les Incendies…

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Mme Mette

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1813 Amendement de repli Ce financement minimal est nécessaire pour assurer le maintien de certaines actions prioritaires de prévention. Il est indispensable de ne pas…

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Mme Mette

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1812 Par cet amendement d’appel, il est proposé de transférer 1 euro en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : – Depuis l’action n°01 “Moyens de…

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M. Valletoux

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1811 Cet amendement vise à annuler les coupes budgétaires prévues pour le Fonds vert en 2025. Il y a en effet beaucoup de discours sur l’urgence climatique. Cette urgence…

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M. Jean-Pierre Vigier et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1810 Cet amendement vise à réaugmenter les crédits consacrés au Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER). En effet, le budget pour 2025 prévoit un montant de…

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M. Jean-Pierre Vigier et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1809 La politique nationale des pôles de compétitivité, initiée en 2004, s’appuie sur la labellisation de structures (pôles) regroupant des PME, des ETI et des grands…

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M. Jean-Pierre Vigier et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1808 Cet amendement proposé par Chambres d’Agriculture France vise à demander le rehaussement de l’enveloppe du CASDAR. Cette revalorisation doit être répartie…

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M. Jean-Pierre Vigier et ses cosignataires

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Article 44

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1807 L’objet de cet amendement est de créer un nouveau programme « Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition ». Ce nouveau programme n’engendre pas de…

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M. Mazars et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1806 Cette aide, outre l’accession, permettait également de soutenir les travaux de réhabilitation des logements, aidant ainsi les ménages modestes à ne plus vivre dans des…

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M. Lucas-Lundy et ses cosignataires

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Après l'article 46, insérer l'article suivant:

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1805 Cet amendement demande un rapport au Gouvernement afin d’éclairer les politiques d’accessibilité financière en restauration collective scolaire aujourd’hui en…

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M. Lucas-Lundy et ses cosignataires

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Après l'article 45, insérer l'article suivant:

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1804 Le groupe écologiste et social propose ici un amendement de réorientation des autorisations d’engagement et des crédits de paiement. Les auteurs de cet amendement…

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M. Lucas-Lundy et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1803 Le groupe écologiste et social propose à travers cet amendement la mise en place d’un programme dédié au secours maritime des exilés en danger. Le 3 septembre 2024, 8…

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M. Lucas-Lundy et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1802 Les auteurs de cet amendement proposent que soit créée une ligne dédiée à un meilleur accueil des personnes exilées dans les services de préfecture auprès desquelles…

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M. Lucas-Lundy et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1801 Les députés du groupe écologiste et social proposent ici la création d'une ligne budgétaire pour permettre une nouvelle distribution du budget au sein de la mission «…

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M. Lucas-Lundy et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1800 Cet amendement du groupe écologiste et social propose une nouvelle ventilation des crédits au sein du programme 303 afin de promouvoir une véritable politique d’asile,…

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M. Lucas-Lundy et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1799 Cet amendement d’appel a vocation à alerter sur les coupes budgétaires décidées unilatéralement par l’Etat sur la mission « Immigration, asile et intégration » lors de…

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M. Lucas-Lundy et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1798 Le Service National Universel est un gâchis de moyens qui ne remplit pas son rôle. L’amour de la République ne se transmet pas dans des casernes mais par la…

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M. Lucas-Lundy

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1797 Par cet amendement, il est proposé d'abonder de 50 millions d'euros l'action n°22 "Gestion des crises et des aléas de la production agricole" du programme 149…

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M. Jean-René Cazeneuve

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1796 Cet amendement vise à rétablir les crédits de l’action n° 23 « Industrie et services » du programme 134 indispensables au financement de l’activité de garantie de…

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M. Jean-René Cazeneuve

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1795 La baisse de 95 ETP présentée dans le projet de budget consacré à l'Office National des Forêts (ONF) constitue une nouvelle attaque contre l'établissement public alors…

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M. Chassaigne et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1794 Les auteurs de cet amendement souhaitent prévoir dans les crédits de la mission la prise en charge du remboursement de la vaccination contre l'ensemble des sérotypes…

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M. Chassaigne et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1793 L’objet de cet amendement proposé par Chambres d’agriculture France est de créer un nouveau programme « Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition ».…

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M. Valletoux

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1792 De nombreuses associations demandent depuis longtemps qu’un comptage des pupilles de la Nation et des Orphelins de guerre soit effectué, aux fins de les indemniser.…

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M. Jacobelli, groupe Rassemblement National

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1791 Amendement d'appel. Certaines associations d'anciens combattants évoquent les difficultés à financer l'achat ou la rénovation de certains drapeaux tricolores. Le…

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M. Nury

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1790 Cet amendement vise à ouvrir le financement par l'Office national des combattants et des victimes de guerre de certains projets via le Fonds de développement de la vie…

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M. Nury

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Avant l'article 52

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1789 Cet amendement d'appel vise à abonder en CP l'action "financement de l'écosystème ESRI et valorisation" du programme 425 "financement structurel des écosystèmes…

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M. Mazaury et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1788 Cet amendement vise à allouer 1 millions d’euros supplémentaire à l’INAO pour une campagne de communication au profit du « Label Rouge ». Le Label Rouge, créé en 1960,…

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M. Lecamp et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1787 Le présent amendement est un amendement d'appel. Il vise à stabiliser le budget de l'action 07 - Territoires d'innovation pédagogique du programme 421 - Soutien des…

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M. Mazaury et ses cosignataires

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1786 Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire la subvention attribuée à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) à son niveau de 2021. Le…

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M. Le Fur

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1785 Le présent projet de loi alloue 813 600 000 millions d’euros à l’élaboration du système de combat aérien du futur (SCAF) franco-allemand pour l’année 2025. Or, décidé…

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M. Giletti, groupe Rassemblement National

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1784 Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire la subvention attribuée aux agences régionales de santé (ARS) à son niveau de 2021. Le coût des opérateurs…

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M. Le Fur

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Article 42

Projet de loi n° 324 Publié le 18 février 2025

Amendement n° II-1783 Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire la subvention attribuée à l’Établissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE) à son niveau de 2021. Le…

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M. Le Fur

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Article 42