Amendement

Amendement n° II-1804 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025

En traitement

Déposé par Benjamin Lucas-Lundy sur l’article 42 du texte n° 324.

Déposé le
5 novembre 2024
État
En traitement
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Texte officiel

Pourquoi cet amendement ?

Le groupe écologiste et social propose ici un amendement de réorientation des autorisations d’engagement et des crédits de paiement.

Les auteurs de cet amendement alertent sur une baisse drastique des crédits alloués à l’action « Intégration des étrangers primo-arrivants » (-43,73%) dans ce projet de loi de finances. Cette baisse vertigineuse risque d’empêcher toute intégration correcte des exilés. Nous devons absolument mettre les moyens nécessaires à l’apprentissage de la langue française et à la mise en œuvre d’un parcours d’intégration complet.

Le groupe écologiste et social propose donc de réaffecter une partie des crédits ouverts pour le programme Immigration et asile vers le programme Intégration et accès à la nationalité française.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Benjamin Lucas-Lundy · ECOS

Voir les 35 cosignataires

M. Lucas-Lundy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001804. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale