Amendement n° II-1803 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Benjamin Lucas-Lundy sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 5 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Le groupe écologiste et social propose à travers cet amendement la mise en place d’un programme dédié au secours maritime des exilés en danger.
Le 3 septembre 2024, 8 exilés ont trouvé la mort lors d’une tentative de traversée de la Manche – portant à 50 le nombre de décès. L’année 2024 est alors l’année la plus meurtrière depuis 2018 pour les exilés tentant les traversées de la Manche. L’Organisation internationale pour les migrations rappelle qu’ils étaient 10 en 2023, 11 en 2022 et 5 en 2021. Ces chiffres alarmants sont le constat clair que la politique de répression mise en place par la loi Immigration de 2023 a pour conséquence principale la mort des exilés et non un reflux des parcours migratoires.
Pour toutes ces raisons, le groupe écologiste et social propose la création du programme mentionné, afin d’atténuer les conséquences mortifères de la loi Immigration de 2023.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001803. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale