Amendement n° II-1814 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Sophie Mette sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 5 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement a été travaillé en collaboration avec les acteurs locaux de la prévention des incendies, notamment la Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI). Son objectif est de rétablir 20 millions d'euros sur les 34 millions d'euros supprimés dans le PLF 2025, indispensables pour assurer les actions de prévention et de lutte contre les incendies de forêt.
Même avec une réduction du montant initial, il est crucial de soutenir les actions de prévention des incendies. Cette dotation permettra de financer des initiatives essentielles pour réduire le risque incendie, protéger nos forêts et éviter des coûts futurs liés à la lutte et à la réparation
Cette répartition permet de limiter l’impact sur chaque programme tout en assurant un financement substantiel pour la DFCI. Il est essentiel de soutenir la prévention des incendies, qui protège également les activités agricoles en préservant les terres et les infrastructures.
En conséquence, et pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement propose de procéder au mouvement de crédits suivant :
Il abonde, à hauteur de 20 000 000 euros, l’action 29.08 "Défense des forêts contre les incendies (DFCI)" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt" ; et il minore, à hauteur de 10 000 000 euros chacun, le programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture" et le programme 381 "Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)"
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001814. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale