Amendement n° II-1789 au texte n° 324 – Projet de loi de finances pour 2025
En traitementDéposé par Laurent Mazaury sur l’article 42 du texte n° 324.
- Déposé le
- 5 novembre 2024
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement d'appel vise à abonder en CP l'action "financement de l'écosystème ESRI et valorisation" du programme 425 "financement structurel des écosystèmes d'innovation" de 100 millions d'euros, alors que le PLF 2025 propose de faire baisser de plus de 45% le montant de son budget.
En effet, il semble nécessaire de continuer à investir dans cette action, alors qu'elle a notamment comme objectifs de transformer les écoles, collèges, lycées et universités pour les tirer vers le meilleur niveau mondial, de financer des laboratoires, équipements et programmes de recherche de grande ampleur, ou encore d'amplifier l'effort en faveur de la recherche biomédicale, du développement des connaissances en matière de santé et d'amélioration des pratiques médicales.
Ces objectifs, qui touchent donc à l'enseignement et la santé, sont primordiaux.
Aussi, et pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants :
• une hausse de 100 millions d'euros en CP sur l'action 01 – Financement de l'écosystème ESRI et valorisation du programme 425 - Financement structurel des écosystèmes d'innovation.
• une baisse de 100 millions d'euros en CP sur l'action 05 - Accélération de la croissance (fonds propres) du programme 424 - Financement des investissements stratégiques. Il est demandé au Gouvernement de lever ce gage pour ne pas faire peser ce coût sur ces services.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001789. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale