Amendement n° 1855 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 25
Projet de loi n° 1907
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
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- Article 5
- A discuter
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- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 7
Amendement n° 1819 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Après l'article 6, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 6
Amendement n° 1811 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 22, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1809 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Article 43
Amendement n° 1804 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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- Irrecevable 40
- Après l'article 8, insérer l'article suivant:
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- Article 38
- Irrecevable 40
- Après l'article 26, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Article 31
- Irrecevable 40
- Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1783 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1782 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 1770 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 1754 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 1750 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 19
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Amendement n° 1745 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 1742 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 1739 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 1733 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 1731 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 27
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Amendement n° 1722 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 34