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Projet de loi n° 1907
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
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Amendement n° 1622 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 1615 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
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Amendement n° 1612 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 42, insérer l'article suivant:
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Amendement n° 1609 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 1607 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 1603 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 1602 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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- Irrecevable 40
- Après l'article 39, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1600 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 39, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1598 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 33
- A discuter
- Article 35
Amendement n° 1596 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 33
Amendement n° 1586 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 1584 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Article 36
- Irrecevable 40
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1571 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 27, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1568 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 35, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1561 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 1559 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 1558 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 1551 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 1550 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 1549 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 1547 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 1537 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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