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Projet de loi n° 1907
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
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- A discuter
- Article 35
- Irrecevable 40
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- Irrecevable 40
- Après l'article 19, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 38, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1713 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 28, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1710 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 28, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Article 31
Amendement n° 1705 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 34, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 26, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 7
- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1696 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1695 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1693 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 30, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 26, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1690 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 18
- Irrecevable 40
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1688 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1687 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1686 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Article 5
- Discuté
- Article 5
- Irrecevable 40
- Après l'article 36, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 5
- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
Amendement n° 1670 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 18
- Irrecevable 40
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Amendement n° 1658 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 1656 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 1649 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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- Discuté
- Article 7
- A discuter
- Article 36
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- A discuter
- Article 32
Amendement n° 1634 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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