Amendement n° 1534 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Projet de loi n° 1907
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
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Amendement n° 1502 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 1501 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 1479 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 1461 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 31
- A discuter
- Article 31
Amendement n° 1449 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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- Article 30
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Amendement n° 1446 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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- Article 30
Amendement n° 1445 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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- Article 33
Amendement n° 1443 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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- Article 33
Amendement n° 1430 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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- Article 30
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Amendement n° 1417 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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- Article 25
Amendement n° 1416 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 1413 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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- Article 7
Amendement n° 1404 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 1381 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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- Article 21
Amendement n° 1380 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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Amendement n° 1369 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
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