Amendement

Amendement n° 1416 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Jean-François Rousset · Après l’après l'article 20, insérer l'article suivant: du texte n° 1907.

Déposé le: 31 octobre 2025
État: Irrecevable 40
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-François Rousset · EPR

Voir les 12 cosignataires

M. Rousset, M. Lauzzana, Mme Vidal, M. Mazars, M. Ledoux, M. Marion, Mme Piron, M. Cormier-Bouligeon, Mme Pouzyreff, M. Jacques, Mme Ronceret, M. Berville et M. Turquois

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001416. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale