Amendement n° 1805 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A discuterDéposé par Christophe Bentz sur l’article 43 du texte n° 1907.
- Déposé le
- 31 octobre 2025
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
Supprimer cet article.
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à supprimer la réforme du cumul emploi-retraite qui décourage la France du travail. En effet, cet article prévoit de resserrer le cumul emploi-retraite (avant 64 ans, écrêtement de la pension de retraite à hauteur de 100 % des revenus en cas de reprise d’activité ; entre 64 ans et 67 ans, écrêtement de la pension à hauteur de 50 % des revenus d’activité supérieurs à 7 000 euros de revenus d’activité par an ; après 67 ans, cumul intégral libre) alors qu'aujourd'hui, le cumul intégral existe dès l’âge légal de départ.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001805. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale