Projet de loi n° 2141
Décidé le 29 novembre 2025
M. Monnet, Mme Lebon, groupe Gauche Démocrate et Républicaine
Projet de loi n° 2141
Décidé le 29 novembre 2025
M. Guedj et ses cosignataires
Projet de loi n° 2141
Décidé le 29 novembre 2025
Mme Runel et ses cosignataires
Projet de loi n° 2141
Décidé le 29 novembre 2025
Mme Sandrine Rousseau et ses cosignataires
Projet de loi n° 2141
Décidé le 29 novembre 2025
Mme Sandrine Rousseau et ses cosignataires
Projet de loi n° 2141
Décidé le 29 novembre 2025
M. Wauquiez et ses cosignataires
Projet de loi n° 2141
Publié le 28 novembre 2025
M. Rousset et ses cosignataires
Irrecevable Article 11 ter
Projet de loi n° 2141
Publié le 28 novembre 2025
Mme Galliard-Minier et ses cosignataires
Projet de loi n° 2141
Publié le 28 novembre 2025
Mme Galliard-Minier et ses cosignataires
Projet de loi n° 2141
Publié le 28 novembre 2025
Mme Galliard-Minier
Projet de loi n° 2141
Publié le 28 novembre 2025
Mme Galliard-Minier et ses cosignataires
Projet de loi n° 2141
Publié le 28 novembre 2025
Mme Galliard-Minier et ses cosignataires
Projet de loi n° 2141
Publié le 28 novembre 2025
Mme Galliard-Minier et ses cosignataires
Projet de loi n° 2141
Publié le 28 novembre 2025
M. Neuder
Projet de loi n° 2141
Publié le 28 novembre 2025
Mme Lebon, M. Monnet, groupe Gauche Démocrate et Républicaine
Irrecevable Article 8 bis a
Projet de loi n° 2141
Publié le 28 novembre 2025
M. Turquois et ses cosignataires
Irrecevable Article 8 sexies
Projet de loi n° 2141
Publié le 28 novembre 2025
M. Isaac-Sibille et ses cosignataires
Projet de loi n° 2141
Publié le 28 novembre 2025
Mme Lebon, M. Monnet, groupe Gauche Démocrate et Républicaine
Projet de loi n° 2141
Publié le 28 novembre 2025
Gouvernement
Projet de loi n° 2141
Publié le 28 novembre 2025
M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny, groupe Union des droites pour la République
Retiré Article 11 quinquies a
Projet de loi n° 2141
Publié le 28 novembre 2025
M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny, groupe Union des droites pour la République
Projet de loi n° 2141
Publié le 28 novembre 2025
Mme Sandrine Rousseau et ses cosignataires
Projet de loi n° 2141
Publié le 28 novembre 2025
M. Guedj et ses cosignataires
Irrecevable 40 Article 8 sexies
Projet de loi n° 2141
Publié le 28 novembre 2025
M. Guedj et ses cosignataires
Irrecevable Article 8 sexies
Projet de loi n° 2141
Publié le 28 novembre 2025
M. Monnet, Mme Lebon, groupe Gauche Démocrate et Républicaine
Projet de loi n° 2141
Publié le 28 novembre 2025
Mme Bourouaha et ses cosignataires
Projet de loi n° 2141
Publié le 28 novembre 2025
Mme Sandrine Rousseau et ses cosignataires
Irrecevable Article 8 sexies
Projet de loi n° 2141
Publié le 28 novembre 2025
M. Clouet et ses cosignataires
Projet de loi n° 2141
Publié le 28 novembre 2025
M. Monnet, Mme Lebon, groupe Gauche Démocrate et Républicaine
Projet de loi n° 2141
Publié le 28 novembre 2025
M. Monnet, Mme Lebon, groupe Gauche Démocrate et Républicaine
Irrecevable Article 8 septies
Projet de loi n° 2141
Publié le 28 novembre 2025
M. Monnet, Mme Lebon, groupe Gauche Démocrate et Républicaine
Irrecevable Article 8 sexies
Projet de loi n° 2141
Publié le 28 novembre 2025
M. Monnet, Mme Lebon, groupe Gauche Démocrate et Républicaine
Projet de loi n° 2141
Publié le 28 novembre 2025
M. Monnet, Mme Lebon, groupe Gauche Démocrate et Républicaine
Projet de loi n° 2141
Publié le 28 novembre 2025
Mme Legrain et ses cosignataires
Projet de loi n° 2141
Publié le 28 novembre 2025
Mme Lebon, M. Monnet, groupe Gauche Démocrate et Républicaine
Projet de loi n° 2141
Publié le 28 novembre 2025
Mme Lebon, M. Monnet, groupe Gauche Démocrate et Républicaine
Projet de loi n° 2141
Publié le 28 novembre 2025
M. Clouet et ses cosignataires
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Publié le 28 novembre 2025
M. Davi et ses cosignataires
Projet de loi n° 2141
Publié le 28 novembre 2025
M. Monnet, Mme Lebon, groupe Gauche Démocrate et Républicaine
Irrecevable Article 5 quater
Projet de loi n° 2141
Publié le 28 novembre 2025
Mme Leboucher et ses cosignataires