Sous-amendement
Sous-amendement n° AS556 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
RetiréDéposé par Camille Galliard-Minier sur l’article 6 bis du texte n° 2141.
- Déposé le
- 28 novembre 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Remplacer "11,1%" par "10,2%"
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à limiter la hausse du taux de CSG à 1 point. Cette proposition aurait un rendement de 2 milliards.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000556.