Amendement
Amendement n° AS250 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
IrrecevableDéposé par Élise Leboucher sur l’article 49 du texte n° 2141.
- Déposé le
- 27 novembre 2025
- État
- Irrecevable 40
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000250.