Amendement

Amendement n° 249 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Adopté

Déposé par Thibault Bazin sur l’article 10 du texte n° 2141.

Déposé le: 29 novembre 2025
Décidé le: 3 décembre 2025
Article 40: Soumis au contrôle de recevabilité financière

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 52.

Pourquoi cet amendement ?

Coordination (suppression du X correspondant au gage du VII bis puisque l’alinéa 49 a été supprimé).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Thibault Bazin · DR

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B2141P0D1N000249. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale