Amendement n° AS483 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2026. »

Pourquoi cet amendement ?

Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir à la date initialement prévue, à savoir le 1er janvier 2026, dans le cadre de la fin du contrat de début d'exercice.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.