Sous-amendement

Sous-amendement n° AS586 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Jean-François Rousset sur l’article 11 ter du texte n° 2141.

Déposé le: 28 novembre 2025
État: Irrecevable

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Jean-François Rousset · EPR

Voir les 24 cosignataires

M. Rousset, M. Mazars, Mme Vignon, Mme Violland, M. Brosse, Mme Pantel, M. Marion, Mme Dubré-Chirat, M. Bonnecarrère, M. Bony, M. Fiévet, M. Le Gac, M. Ray, M. Lauzzana, M. Saulignac, Mme Lingemann, M. Fait, M. Bouyx, M. Cosson, Mme Delpech, M. Echaniz, M. Bruneau, M. Lepers, M. Ledoux et Mme Liliana Tanguy

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000586.