Amendement

Amendement n° AS278 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Irrecevable

Déposé par Sarah Legrain sur l’article 42 du texte n° 2141.

Déposé le
27 novembre 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sarah Legrain · LFI-NFP

Voir les 12 cosignataires

Mme Legrain, Mme Abomangoli, Mme Battistel, M. Boyard, Mme Cathala, Mme Garin, Mme Keloua Hachi, Mme Lebon, Mme Leboucher, Mme Récalde, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau et Mme Thiébault-Martinez

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000278.