Amendement n° AS454 au texte n° 2141 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l’article 8, qui introduit des hausses de taux sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite, ainsi que sur des compléments de salaire.

Certaines mesures de cet article avaient été supprimées en première lecture mais une suppression totale est nécessaire.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.