- Discuté
- Article 28
Projet de loi n° 1907
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »
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- Discuté
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Après l'article 42, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 26
- Discuté
- Article 22
- A discuter
- Après l'article 45 bis, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 27
Amendement n° 10 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 45, insérer l'article suivant:
Sous-amendement n° 2675 Amendement irrecevable.
Irrecevable- Irrecevable
- Après l'article 18
- Irrecevable
- Après l'article 26
- Irrecevable
- Après l'article 26
- Irrecevable
- Article 23
- Discuté
- Après l'article 12
- Discuté
- Après l'article 11
- Discuté
- Après l'article 11
- Discuté
- Après l'article 11
- Discuté
- Après l'article 11
- A discuter
- Article 39
- Irrecevable 40
- Après l'article 20
- Irrecevable 40
- Après l'article 20
- Irrecevable 40
- Après l'article 20
- Irrecevable 40
- Après l'article 20
- Discuté
- Après l'article 11
- Discuté
- Après l'article 11
- Irrecevable 40
- Après l'article 20
- Retiré
- Après l'article 20
- Discuté
- Après l'article 12
- Discuté
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 20
- Retiré
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Article 43
- A discuter
- Après l'article 31, insérer l'article suivant:
- A discuter
- Article 31
Amendement n° 2557 Amendement rédactionnel.
A discuter- A discuter
- Article 31
Amendement n° 2556 Amendement rédactionnel.
A discuter- A discuter
- Article 31
Amendement n° 2555 Amendement rédactionnel.
A discuter- A discuter
- Article 31
- Discuté
- Article 20