Sous-amendement
Sous-amendement n° 2675 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
IrrecevableDéposé par Boris Vallaud · Après l’après l'article 18 du texte n° 1907.
- Déposé le
- 8 novembre 2025
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Amendement irrecevable.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N002675. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale