Amendement
Amendement n° 2558 au texte n° 1907 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
A discuterDéposé par Thibault Bazin sur l’article 31 du texte n° 1907.
- Déposé le
- 1 novembre 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 23, insérer un II bis ainsi rédigé :
« II bis. – A la première phrase du cinquième alinéa de l’article L. 4624‑8 du code du travail, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième ». »
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de coordination juridique.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901B1907P0D1N002558. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale