- Discuté
- Article 8
Projet de loi n° 325
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »
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- Irrecevable 40
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- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 17, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 7
- Discuté
- Article 7
- Discuté
- Article 7
- Discuté
- Article 7
- Discuté
- Article 6
Amendement n° 2068 Amendement rédactionnel proposant la suppression d'une mention superfétatoire.
Tombé- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article 9
- Discuté
- Article 9
- Discuté
- Article 9
- Discuté
- Article 9
- Discuté
- Article 9
- Discuté
- Article 9
Amendement n° 2044 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2043 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Article 27
Amendement n° 2035 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2034 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2033 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2032 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 17, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 17, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Article 19
- Irrecevable 40
- Après l'article 15, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 26, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 9
- Discuté
- Article 9
Amendement n° 2016 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 21
Amendement n° 2010 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 6
Amendement n° 1999 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 1997 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 19