- Discuté
- Article 6
Projet de loi n° 325
Amendements sur le projet de loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »
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- Discuté
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- Article 6
- Irrecevable 40
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- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2268 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 6
- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article 6
- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2248 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
- Retiré
- Article 17
- Discuté
- Article 7
- Irrecevable 40
- Après l'article 32, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Article 8
Amendement n° 2229 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 23, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 9
- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article 6
- Discuté
- Article 9
- Irrecevable 40
- Après l'article 18, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2216 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 6
Amendement n° 2213 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2212 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 16, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 9
- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
Amendement n° 2208 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 19
Amendement n° 2207 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Article 19
Amendement n° 2205 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 21, insérer l'article suivant:
- Irrecevable 40
- Après l'article 20, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Après l'article 5, insérer l'article suivant:
- Discuté
- Article 6
Amendement n° 2186 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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Amendement n° 2182 Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Irrecevable- Irrecevable 40
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- Irrecevable 40
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