Amendement n° 2067 au texte n° 325 – Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Ce que propose l’amendement

I. – Au début de l’alinéa 26, supprimer les mots :

« Le Bulletin officiel de la sécurité sociale présente sur un site internet » ;

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa substituer aux mots :

« II du présent article »

les mots :

« sont publiées au Bulletin officiel de la sécurité sociale sur un site internet ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.